1. Introduction

NetSalaire.lu propose des outils de calcul de salaires, d'impôts et d'avantages destinés à aider les résidents et les frontaliers au Luxembourg à comprendre leur rémunération.

En accédant à nos services, vous acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation ainsi que les politiques associées. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des conditions, cessez immédiatement d'utiliser notre site et nos outils.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser NetSalaire.lu. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'accès ou d'utilisation non autorisés.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos calculateurs et services connexes de manière légale et conforme à l'objectif de la plateforme. Il est interdit de procéder à de l'ingénierie inverse, d'interférer avec le service ou de perturber son bon fonctionnement.

Le scraping automatisé, l'extraction massive de données ou l'utilisation de nos services pour des décisions à haut risque sans vérification professionnelle sont strictement interdits.

• N'introduisez pas de code malveillant, ne diffusez pas de spam et n'essayez pas d'accéder au service sans autorisation.
• Ne revendez ni ne concédez nos outils sans notre autorisation écrite.
• Ne présentez pas les résultats comme un avis professionnel certifié.

4. Calculs et contenu

NetSalaire.lu s'efforce de fournir des calculs de salaires et d'impôts précis basés sur les lois, taux et formules disponibles publiquement. Toutefois, les résultats sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils fiscaux, financiers ou juridiques.

Nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude des résultats. Vous demeurez responsable de toute vérification avant de prendre une décision. Consultez des professionnels qualifiés pour obtenir un avis personnalisé.

5. Données et confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement et garantissez l'exactitude des données fournies.

Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

6. Paiements et services premium

Certaines fonctionnalités actuelles ou futures peuvent être proposées comme services premium payants. Les tarifs, cycles de facturation et modes de paiement seront communiqués avant tout achat. Tous les paiements sont non remboursables sauf obligation légale contraire.

En cas d'échec de paiement ou d'expiration d'un abonnement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités concernées jusqu'à résolution du problème.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, de l'identité visuelle, des interfaces, du code et des calculateurs disponibles sur NetSalaire.lu nous appartient ou appartient à nos concédants. Ces éléments sont protégés par les lois luxembourgeoises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service à des fins personnelles ou internes. Toute autre utilisation requiert notre accord écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, NetSalaire.lu et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, incidentels, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation du service.

Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé, le cas échéant, durant les 12 mois précédant la réclamation.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service à tout moment si vous enfreignez ces conditions, si vous adoptez des activités frauduleuses ou illégales, ou pour respecter nos obligations légales. Nous vous informerons dans la mesure légalement possible.

En cas de résiliation, les droits et licences accordés prennent fin immédiatement, mais les obligations ou responsabilités antérieures subsistent.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation pour refléter l'évolution de la législation, de nos pratiques commerciales ou de nos services. En cas de changements importants, nous publierons un avis sur le site et actualiserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus.

La poursuite de votre utilisation de NetSalaire.lu après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou notre plateforme, contactez-nous à support@netsalaire.lu. Nous visons une réponse sous deux jours ouvrables.